Carte électorale en Cour suprême : Daniel Côté appuie Québec

GASPÉ – Le maire de Gaspé est satisfait de voir Québec demander la permission d’en appeler à la Cour suprême du Canada afin de tenter de renverser la décision de la Cour d’appel qui invalidait celle de première instance qui maintenait la loi adoptée en mai 2024 maintenant deux comtés en Gaspésie.

Daniel Côté est en quelque sorte le porteur du dossier au nom de la Table des préfets de la Gaspésie.

« Pour le volet juridique, c’est une bonne nouvelle et on soutient le Procureur général du Québec dans sa quête vers la Cour suprême du Canada », note M. Côté.

Cependant, une étape encore plus importante est à venir très rapidement alors que le deuxième rapport du Directeur général des élections a été déposé avant les fêtes et les députés ont faits leurs commentaires.

Ce rapport maintenait la fusion des comtés de Gaspé et Bonaventure pour créer Gaspé-Bonaventure et envoyait la Haute-Gaspésie dans le comté bas-laurentien de Matane-Matapédia.

Les préfets de la Gaspésie ont rencontré plusieurs députés et ministres de toutes les formations afin qu’ils réitèrent leur intention de maintenir les deux comtés de la Gaspésie avant le congé des fêtes au Parlement de Québec.

« C’est le moment ou jamais pour que les parlementaires soudent leur unanimité en faveur des deux circonscriptions de la Gaspésie », soutient le maire de Gaspé.

Le temps presse car le décret officialisant la nouvelle carte pourrait être déposée très bientôt.

« Les délais sont extrêmement courts sur le volet politique. Sur le volet juridique, ça peut être long. Le directeur général des élections doit organiser une élection en octobre et il a besoin de six mois pour s’organiser. Si on veut une élection cette automne, le délai est février ou mars. Le politique a des décisions à prendre », soutient le maire.

Le scrutin est prévu le 5 octobre 2026, selon la loi sur les scrutins à date fixe.

La Cour suprême n’aura qu’un élément à trancher.

« Ce que la Cour suprême doit statuer, c’est sur la valeur de la loi qui suspendait le processus de la réforme de la loi électorale. Est-ce que l’Assemblée nationale du Québec avait le pouvoir d’adopter cette loi ? On est sur un litige subsidiaire alors que la question demeure entière », avance M. Côté.

Le 23 décembre, Québec a présenté une demande d’autorisation d’appel devant la Cour suprême du Canada, à l’égard du jugement rendu par la Cour d’appel du Québec, le 1^er décembre.

« Les citoyens de toutes les régions et leurs réalités se doivent d’être bien représentés. Rappelons que la Loi visant l’interruption du processus de délimitation des circonscriptions électorales a été adoptée à l’unanimité à l’Assemblée nationale par les députés de toutes les formations politiques. Nous ferons valoir nos arguments devant la Cour et n’émettrons pas davantage de commentaires », commentaire le ministre de la Justice et Procureur général du Québec, Simon Jolin-Barrette.

« La détermination des règles de représentation électorale relève de la volonté unanime de l’Assemblée nationale. Le gouvernement ira en appel du jugement de la Cour d’appel pour faire respecter ce principe fondamental », déclarait pour sa part le ministre responsable des Institutions démocratique, Jean-François Roberge.