Carte électorale : la même qu’en 2023

GASPÉ – La Commission de la représentation électorale maintient l’abolition d’une circonscription en Gaspésie, en fusionnant Bonaventure et Gaspé et envoyant la Haute-Gaspésie dans Matane-Matapédia.

C’est ce que contient le rapport et la carte révisée déposés mardi en fin d’après-midi qui est une copie carbone du plan déposé en septembre 2023 pour la région et qui avait soulevé un tollé.

La carte est publiée au lendemain de la décision de la Cour d’appel qui invalidait la Loi 59 suspendant la carte de 2023 pour maintenir les limites actuelles en vue du scrutin d’octobre 2026.

Dans son rapport, la commission indique avoir analysé les circonscriptions des régions du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie– Îles-de-la-Madeleine en les regroupant à l’intérieur d’un même ensemble régional.

La création de cet ensemble permet de faciliter la compréhension du contexte et des enjeux particuliers qui ont mené à la détermination de notre proposition de délimitation des circonscriptions de cette région.

Le 30 avril 2023, la circonscription de Bonaventure présentait un écart négatif de 29,2 % et Gaspé 40,6 %, ce qui excédait la limite légale de ± 25 % par rapport à la moyenne provinciale.

Pour Gaspé, la situation s’est même détériorée alors que l’écart négatif a atteint 41,5 % au 30 novembre 2024.

La circonscription de Gaspé est maintenant la moins populeuse au Québec, après celle des Îles-de-la-Madeleine.

Depuis l’établissement de la carte électorale de 2017, les circonscriptions de Bonaventure, de Gaspé et de Matane-Matapédia ont connu des diminutions de leur nombre d’électeurs de -0,3 %, -1,5 % et -1,3 %.

Entre 2014 et 2023, le poids électoral de la région est passé de 4,55 circonscriptions, en novembre 2014, à 4,37 circonscriptions.

Selon la commission, cette tendance serait appelée à se poursuivre au cours des prochaines années.

En 2017, la commission avait renouvelé le statut d’exception négative de la circonscription de Gaspé, dont l’écart par rapport à la moyenne était de -38,6 %, et accordé le même statut à la circonscription de Bonaventure, dont l’écart s’élevait à -27,2 %.

En raison de l’ampleur des inégalités de représentation créées par des écarts très élevés qui s’accentuent, la commission ne renouvelle pas ces statuts.

Avec la nouvelle carte proposée, Gaspé-Bonaventure aurait un écart positif de 11,6 % alors que les autres circonscriptions de l’Est du Québec auraient un écart dans la moyenne provinciale, exception des îles, qui maintiennent leur statut d’exception par la loi avec un écart négatif de 78,0 %.

La commission précise dans son rapport que l’égalité relative du vote n’est pas le seul critère, mais son respect demeure un fondement incontournable pour assurer une représentation équitable de l’ensemble de l’électorat québécois.

Parmi les commentaires entendus durant les consultations, la diminution du poids politique de la Gaspésie par rapport à ses enjeux spécifiques.

« Le mandat de la commission consiste avant tout à garantir la représentation effective des électrices et des électeurs. Ce n’est pas son rôle de garantir la représentation des régions à l’Assemblée nationale ni de prévoir un nombre minimal de sièges par région », mentionne-t-elle dans son rapport.

Par ailleurs, sur le statut d’exception enchâssé dans la loi électorale, la commission est d’avis que « si un tel statut était accordé aux circonscriptions de Gaspé et de Bonaventure, d’autres circonscriptions du Québec devraient aussi en bénéficier. En effet, elles ne sont pas les seules à présenter une situation particulière au Québec. Près de 20 circonscriptions se distinguent par une ou par plusieurs caractéristiques géographiques spécifiques, comme leur superficie, leur étendue, le nombre de municipalités qu’elles regroupent, leur éloignement par rapport à l’Assemblée nationale ou la taille de leur pôle urbain. La multiplication du nombre de statuts d’exception dans la Loi n’est pas souhaitable, car elle diminuerait le caractère exceptionnel des circonscriptions concernées et elle accroîtrait considérablement les inégalités de représentation ».

Prochaines étapes

Les élus de l’Assemblée nationale doivent tenir un débat pour discuter de la proposition révisée au cours des cinq jours suivant son dépôt.

Après ce débat, la Commission de la représentation électorale aura dix jours pour établir la nouvelle carte électorale du Québec.

Cette carte devrait être utilisée pour les deux prochaines élections générales provinciales.  

Les citoyens peuvent toujours faire entendre leurs commentaires via le site internet de la commission.

La commission rappelle que cette proposition révisée plus d’un an et demi après l’adoption de la Loi visant l’interruption du processus de délimitation des circonscriptions électorales, dans le contexte où cette loi vient d’être déclarée inconstitutionnelle et inopérante par la Cour d’appel.

Les commissaires accueillent favorablement la décision rendue par le tribunal.

Ils avaient affirmé, dans un communiqué diffusé en mars 2024, qu’un arrêt des travaux compromettrait la représentation juste et équitable des électeurs lors des prochaines élections.