145 676 $ d’amendes à Ciment St Marys

SAINTE-ANNE-DES-MONTS – Ciment St. Marys de Port-Daniel-Gascons est condamné à verser 145 676 $ après avoir été déclaré coupable le 7 octobre de neuf infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Le ministère de l’Environnement précise que les 16, 18 et 20 octobre 2020 et les 4, 8 et 10 août 2021, l’entreprise n’a pas respecté les normes d’émission atmosphérique prévues par son autorisation ministérielle à son usine de Port-Daniel-Gascons.

Les émissions provenant des trois cheminées dépassaient différentes normes de rejet de particules.

De plus, le 25 novembre 2020, le 24 mars 2021 et le 4 octobre 2021, l’entreprise a rejeté des matières en suspension dans l’eau de son effluent final qui dépassaient la norme prescrite, soit moins de 30 milligrammes par litre.

Ciment St. Marys a été condamné à des amendes totalisant 90 000 $, en plus des frais et les contributions applicables, pour un montant de 55 676 $, le tout représentant une somme de 145 676 $.

Ordonnance contre la cimenterie en 2022

En septembre 2022, le ministère a transmis une ordonnance à Ciment St. Marys afin qu’elle prenne les mesures nécessaires pour prévenir toute récidive de ces manquements.

Depuis, l’entreprise a réalisé les correctifs demandés.

Un préavis avait été transmis en juin de la même année.

L’ordonnance contre la cimenterie visait à faire cesser le rejet de contaminants dans l’environnement.

Devant la problématique d’émission de poussières qui a émergé à Port-Daniel–Gascons à l’été 2020 et qui s’était reproduit sporadiquement, le ministère a évalué tous les recours à sa disposition pour faire corriger cette situation.

L’ordonnance est émise après avoir signifié à St. Marys un avis préalable le 30 juin 2022.

Après analyse des observations déposées en août de la même année par l’entreprise, le ministère avait conclu que celles-ci n’étaient pas de nature à modifier le fondement de l’ordonnance.

À l’époque, l’entreprise écrivait au ministère que des investissements étaient prévus pour améliorer ses activités sur les plans opérationnel et environnemental.

Ciment St. Marys avait aussi évoqué que des fluctuations de tension de la ligne électrique d’Hydro-Québec alimentant l’usine auraient conduit à un arrêt non contrôlé des équipements d’épuration d’air, générant des émissions fugitives de poussière hors de contrôle et de la fin récente de la période de démarrage.

De plus, l’entreprise alléguait avoir mis en place plusieurs améliorations et mesures de contrôle depuis l’été 2020 pour diminuer les risques d’incidents.

Ces réponses n’avaient pas convaincu le ministère qui a demandé à la cimenterie de cesser, dès la notification de l’ordonnance, le rejet de poussières et autres contaminants atmosphériques au-delà des normes établies dans l’autorisation d’exploitation en plus de demander l’avis à un expert indépendant d’une évaluation du bon fonctionnement de tous les équipements d’épuration de l’air et proposer des mesures et modalités d’exploitation pour faire cesser de façon permanente l’émission de poussières et autres contaminants atmosphériques au-delà des normes établies dans l’autorisation d’exploitation.

Dans son ordonnance, le ministère rappelait que depuis 2019, plusieurs inspections avaient permis de constater différents manquements relatifs aux émissions de poussières dans l’atmosphère émanant des installations de l’usine.