Carte électorale : pas une décision qu’on souhaitait, dit Mathieu Lapointe

CARLETON-SUR-MER – La Gaspésie prend acte de la décision rendue lundi par la Cour d’appel qui a déclaré inconstitutionnelle la Loi 59 adoptée par le Parlement de Québec qui mettait fin à la révision de la carte électorale qui privait la Gaspésie d’un de ses deux comtés.

Québec n’a que quelques jours pour bouger avant que la Commission de la représentation électorale ne dépose son rapport final puisqu’elle avait obtenu la permission de poursuivre ses travaux dans l’attente d’une décision.

« On prend acte de la décision. Ce que le jugement dit, c’est que le gouvernement aurait dû faire un job qu’il n’a pas fait dans la dernière année et demie pour montrer son sérieux », affirme le maire de Gaspé, Daniel Côté, qui était une des parties dans le dossier.

La Loi 59, adoptée en mai 2024, mettait un frein à la révision, maintenait la carte actuelle pour l’élection de 2026, le temps de réviser la loi pour le scrutin de 2030.

« Le Parlement a adopté à l’unanimité une loi qui avait supposément un effet temporaire, mais ce que le tribunal dit est que l’effet n’est pas si temporaire car aucune démarche n’a été entamée pour revoir en profondeur la loi. Si l’Assemblée nationale voulait être sérieuse, elle aurait dû entreprendre des démarches. Le juge conclut que l’on vient dénaturer le travail de la commission qui doit être indépendant », analyse le maire qui est aussi juriste de profession.

Deux options sont sur la table : revoir la loi électorale en profondeur, ce qui est impossible à faire avant 2026 pour donner plus de poids aux régions ou ouvrir la loi électorale rapidement.

« Le juge le suggère pratiquement à l’Assemblée nationale : ouvrir la loi électorale et prévoir deux circonscriptions d’exceptions pour Gaspé et Bonaventure tout comme les Îles-de-la-Madeleine. On fait l’élection de 2026, en espérant revoir en profondeur la loi électorale plus tard. C’est notre demande à l’Assemblée nationale maintenant », réclame M. Côté.

Sinon, la Gaspésie verra Gaspé et Bonaventure fusionner et la Haute-Gaspésie sera transférée dans le comté voisin de Matane-Matapédia.

« C’est la seule solution qui demeure présentement et j’espère que l’Assemblée nationale aura le courage politique de le faire pour épargner la Gaspésie d’un nouveau charcutage démocratique », lance l’élu.

Le travail doit se faire rapidement car la session parlementaire se termine le 12 décembre.

« Ce n’est pas un travail compliqué à faire. Ils sont capables d’adopter des lois sous bâillon lorsqu’ils le veulent. Pour sauver le minimum de démocratie en Gaspésie, ils sont capables de le faire s’ils ont la volonté de le faire », avance le maire.

Le rapport final n’est pas encore déposé, mais M. Côté doute que les conclusions seront très différentes de la proposition préliminaire.

Même sens pour la Table des préfets

« Ce n’est pas le jugement qu’on souhaitait avoir », lance d’entrée de jeu le président de la Table des préfets de la Gaspésie, Mathieu Lapointe.

« La solution qui aurait dû être mise de l’avant, ce n’est pas celle de geler le processus partout au Québec. Ils soumettent l’idée de geler ces deux comtés dans la loi comme aux Îles-de-la-Madeleine. On va travailler au niveau politique pour que la volonté de l’Assemblée nationale de protéger la Gaspésie. On pense qu’il est toujours possible de le faire », croit le président.

La proposition préliminaire était de retirer un comté en Gaspésie et un autre à Montréal pour créer une circonscription dans les Laurentides et le Centre-du-Québec, deux régions qui ont contesté la Loi 59 qui les désavantageaient en raison de la croissance démographique dans ce secteur.

Le député de Gaspé prudent

Le député caquiste de Gaspé n’est pas en mesure à ce stade-ci de voir le gouvernement et le Parlement aller dans le sens de la suggestion de la Cour d’appel de créer un statut d’exception pour Bonaventure et Gaspé.

« On a pris connaissance du jugement. On prend note du caractère évoqué que maintenir le statu quo ne peut être retenu. Des scénarios vont se présenter et ils feront partie de l’analyse », déclare Stéphane Sainte-Croix.

« On a très peu de temps pour agir. On est dans une dynamique de dialogue avec l’ensemble des parlementaires. On verra comment le ministre jouera les cartes pour trouver une solution. On devra se retrousser les manches très rapidement pour maintenir les comtés de Gaspé et Bonaventure en prévision des élections de 2026 », évoque le député.

L’élu rejette la critique à l’effet que les députés n’ont rien fait depuis l’adoption de la Loi 59 en mai 2024.

« Un comité de travail avait été institué qui concerne l’ensemble des oppositions. Arriver à la solution finale n’est pas chose simple : les enjeux divergent de part et d’autre. On parle d’accroissement démographique dans un cas et perte dans l’autre. Avec le jugement, c’est clair qu’on devra accélérer le processus », constate M. Sainte-Croix.

Il soutient qu’il faudra établir de nouveaux critères pour réviser la carte notamment tenir compte de l’occupation du territoire, les communautés naturelles, la couverture du territoire par la députation en tenant compte des enjeux particuliers dans les régions.

« On va laisser le temps au ministre de trouver des solutions pérennes », avance le député de Gaspé.