Carte électorale : Ottawa dépose son mémoire

CARLETON-SUR-MER – Une nouvelle étape est franchie dans la contestation par le député de Gaspésie-Les Îles-de-la-Madeleine-Listuguj devant la Cour d’appel fédérale du contrôle judiciaire du 21 février qui maintenait l’abolition du défunt comté d’Avignon-La Mitis-Matane-Matapédia.

Le Procureur général vient de déposer son mémoire à la Cour et à Alexis Deschênes.

L’élu prendra le temps nécessaire pour lire la position du gouvernement du Canada avant de la commenter.

« Les procédures se poursuivent. On en est à la dernière étape soit de demander une demande d’audition et nos cahiers d’autorités. On doit faire ça dans la prochaine semaine », souligne le député.

Alexis Deschênes avait déposé un mémoire en juillet en trois axes : la loi dit que la circonscription ne doit pas être trop vaste, enseigne que la superficie doit être un facteur d’analyse et que la commission électorale n’a pas fait d’analyse rationnelle en ce sens. 

« Il est possible qu’on ait une date d’audition à la fin de 2025 ou quelque part en 2026 », souligne le député.

Le 21 février, le juge Sébastien Grammond de la Cour fédérale écrivait dans sa décision de 32 pages que « les motifs donnés par la Commission pour justifier la suppression de la circonscription d’Avignon–La Mitis–Matane–Matapédia étaient raisonnables et conformes au principe de la représentation effective élaboré par la Cour suprême. En effet, la parité relative du pouvoir électoral en est la composante primordiale. La Commission était consciente des enjeux liés à la superficie des circonscriptions dans les régions rurales ou éloignées, mais il était raisonnable de conclure que ces enjeux ne justifiaient plus l’existence d’une circonscription dont la population était inférieure de près de 36 % à la population moyenne des circonscriptions québécoises ».

Il ajoutait que « la Commission a bien compris les principes juridiques qui encadraient sa mission. Elle a pris en considération les arguments qui lui ont été présentés lors des audiences publiques. Elle a retenu certaines suggestions qui lui ont été faites et elle a modifié la limite entre les circonscriptions proposées de Rimouski–La Matapédia et de Gaspésie–Les Îles-de-la-Madeleine–Listuguj afin de respecter les limites des MRC. Elle a cependant maintenu sa recommandation de supprimer la circonscription d’Avignon–La Mitis Matane–Matapédia. Bien que les demandeurs soient en désaccord, il s’agit d’une décision raisonnable. Je n’ai pas été convaincu que la Commission a commis les erreurs que les demandeurs lui reprochent ».