Eau potable : 10 000 $ d’amende à un homme de Gaspé

RIMOUSKI – Un homme de Gaspé a été déclaré coupable de deux infractions au Règlement sur la qualité de l’eau potable et condamné à un total de 10 000 $ d’amendes par le tribunal.

Les faits reprochés à Gilles Bouchard remontent entre le 1^er juillet et le 31 octobre 2019, à Gaspé.

M. Bouchard était responsable d’un système de distribution d’eau privé qui desservait les bâtiments numéros 251 à 267 sur le boulevard de Gaspé et les bâtiments numéros 1 à 13 sur la rue Louise.

C’est un petit réseau d’aqueduc privé près du Motel Ramsey.

Selon l’accusation, il a omis de procéder ou de faire procéder à l’échantillonnage des eaux distribuées conformément aux modalités prévues à l’article 14 du Règlement sur la qualité de l’eau potable à des fins de contrôle des substances inorganiques mentionnées à l’annexe 1 de ce règlement.

À la même période et aux mêmes lieux, M. Bouchard a également omis de procéder ou de faire procéder à l’échantillonnage des eaux distribuées conformément aux modalités prévues à l’article 14.1 du même règlement à des fins de contrôle du plomb et du cuivre. Pour ces gestes, l’homme a été condamné à verser deux amendes de 4000 $ chacune et il doit, en plus, rembourser les contributions applicables, soit un montant  de 2000 $.